Mise à jour du DUERP : quand, comment, et que conserver

La fréquence dépend de l'effectif

À partir de 11 salariés, le DUERP doit être mis à jour au moins une fois par an.

En dessous de 11 salariés, la mise à jour annuelle n'est plus obligatoire depuis 2022. Le document doit en revanche être actualisé dès que la situation l'exige (voir ci-dessous).

Les situations qui imposent une mise à jour, quel que soit l'effectif

• une décision d'aménagement important qui modifie les conditions de santé, de sécurité ou de travail : nouvelle machine, nouveau local, nouvelle activité, réorganisation ;
• une information nouvelle sur un risque, par exemple après un accident du travail, un presque-accident ou une alerte du médecin du travail ;
• un changement dans l'exposition des salariés, comme le passage à des horaires de nuit.

Comment faire une mise à jour

Reprenez l'inventaire unité par unité : ajoutez les risques nouveaux, retirez ceux qui ont disparu, recotez ceux pour lesquels une mesure a été mise en place. Une mesure efficace réduit la fréquence d'exposition ; elle ne change pas la gravité du dommage possible.

Mettez ensuite à jour le plan d'actions : marquez ce qui a été fait, reportez ce qui ne l'a pas été avec une nouvelle échéance, ajoutez les actions liées aux nouveaux risques.

Enfin, datez la nouvelle version et notez le motif de la mise à jour dans l'historique des versions.

Conserver toutes les versions

Chaque version du DUERP doit être conservée et rester consultable par les salariés, les anciens salariés et les personnes qui justifient d'un intérêt. La loi du 2 août 2021 prévoit une conservation pendant au moins 40 ans. Un fichier par version, nommé avec sa date, suffit dans une TPE.