Conditions générales de vente

Version du [date]. Modèle à faire relire avant la mise en vente.

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente par [Prénom Nom], EI, exerçant sous le nom Prevora (« le Prestataire »), d'une prestation de rédaction de document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) à des clients professionnels (« le Client »).

2. Prestation

Le Client répond à un questionnaire en ligne décrivant son activité. Le Prestataire rédige un DUERP à partir de ces réponses et d'une bibliothèque de risques propre au métier déclaré, le relit, puis l'envoie par email au format Word sous 48 heures ouvrées après le paiement. Le Prestataire peut contacter le Client pour compléter les informations ; le délai court alors à compter de la réponse.

3. Responsabilité

Le DUERP est établi sous la responsabilité de l'employeur, conformément au Code du travail. Le document livré est rédigé à partir des déclarations du Client, que le Prestataire ne vérifie pas sur place. Le Client s'engage à le relire, à l'adapter à la réalité de son entreprise et à le tenir à jour. Le Prestataire n'est pas un organisme public et ne délivre aucune certification de conformité. Sa responsabilité est limitée au montant payé pour la prestation.

4. Prix et paiement

Le prix est de 190 € par document, TVA non applicable (art. 293 B du CGI), payable en ligne par carte via Stripe au moment de la commande. Une facture est envoyée automatiquement. La mise à jour annuelle (69 €) est proposée au bout d'un an, sans engagement ni prélèvement automatique.

5. Satisfaction et remboursement

Si le document ne convient pas, le Client le signale par email dans les 14 jours suivant la livraison. Le Prestataire le corrige ; à défaut d'accord, il rembourse intégralement le Client.

6. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

7. Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent est celui du domicile du Prestataire.