DUERP obligatoire : qui doit le faire, et à partir de quand ?

La règle : dès le premier salarié

Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) est obligatoire dans toute entreprise qui emploie au moins un salarié. L'obligation existe depuis le décret du 5 novembre 2001 et figure aux articles L4121-3 et R4121-1 et suivants du Code du travail.

Le type de contrat ne change rien : un salarié en CDD, un apprenti ou un intérimaire mis à disposition suffit à rendre le document obligatoire. La taille non plus : une entreprise de deux personnes y est soumise au même titre qu'une PME.

Qui n'est pas concerné

Un entrepreneur individuel ou un micro-entrepreneur qui travaille seul, sans aucun salarié, n'a pas d'obligation de DUERP. Dès qu'il embauche, même pour quelques semaines, l'obligation s'applique.

Ce que le document doit contenir

Il n'existe pas de modèle officiel. La loi impose un contenu, pas un formulaire. Le document doit au minimum :

• recenser les risques auxquels les salariés sont exposés, par unité de travail (chantier, atelier, véhicule, boutique…) ;
• les évaluer, c'est-à-dire les hiérarchiser selon leur gravité et leur fréquence ;
• prévoir des actions de prévention : dans les entreprises de moins de 50 salariés, la liste de ces actions est consignée dans le DUERP lui-même ;
• indiquer la proportion de salariés exposés aux facteurs de risques professionnels (pénibilité) au-delà des seuils réglementaires.

Qui peut le consulter

Le DUERP doit être tenu à la disposition des salariés, des anciens salariés, du médecin du travail et de l'inspection du travail. Un avis indiquant où et comment le consulter doit être affiché dans l'entreprise.

Toutes les versions successives doivent être conservées. La loi du 2 août 2021 prévoit une conservation pendant au moins 40 ans.

Faire soi-même ou se faire aider

Des outils publics gratuits existent : OiRA, proposé par l'INRS et l'Assurance Maladie pour de nombreux secteurs, et MonDocUnique de l'OPPBTP pour le bâtiment. Ils demandent de remplir soi-même chaque étape. Les chambres de métiers et des consultants proposent aussi la rédaction, souvent pour plusieurs centaines d'euros.

Quelle que soit la méthode, l'employeur reste responsable du contenu : le document doit refléter les conditions de travail réelles de son entreprise.